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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Le débat entre la majorité et l'opposition est aujourd'hui totalement apaisé. Le vote de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse a d'ailleurs été quasi unanime au Sénat. Je regrette cependant que deux propositions de loi émanant de deux parlementaires de la majorité fleurissent en même temps. Le travail aurait pu être mené en amont.

Je me réjouis également que la chasse ne soit plus un sujet instrumentalisé sur le plan politique – ou plutôt politicien. Il est vrai que les choses se sont clarifiées, puisque le mouvement CPNT est devenu un satellite de l'UMP.

Je reconnais l'importance économique de la chasse : avec 2,3 milliards de flux financiers et 23 000 emplois, c'est un secteur très important. Mais son importance est surtout sociale. À travers ses 70 000 associations, qui réunissent 1,3 million de chasseurs, la chasse est à la fois un lieu de rencontre, un lieu d'activités en commun, un lieu de plaisir, mais aussi une activité créatrice de lien social, ce qui, dans notre société, est particulièrement important.

Les évolutions sociologiques des dernières années ont modifié les modes de chasse : le temps du chasseur à pied qui partait chasser autour de chez lui est un peu révolu, et l'on voit de plus en plus de chasseurs se déplacer en véhicule tous terrains.

L'évolution de la faune a aussi influencé les modes de chasse, puisque c'est surtout la prolifération du grand gibier qui, aujourd'hui, pose problème. Heureusement qu'il y a des chasseurs, comme l'a ditMichel Raison à l'instant, car je ne sais pas comment nous pourrions nous passer d'eux.

J'en appelle maintenant votre attention sur deux points.

Les chasseurs ne sont plus les seuls acteurs de l'espace naturel ; ils doivent partager celui-ci avec d'autres pratiquants, en particulier les pratiquants de sports de pleine nature. Je rappelle que la loi de juillet 2000 sur le sport a institué, dans chaque département, des CDESI –commissions départementales des espaces, sites et itinéraires –, rassemblant tous les utilisateurs de l'espace naturel, qu'ils soient chasseurs, agriculteurs, propriétaires forestiers ou pratiquants de sports de nature. C'est dans ce cadre que l'on peut régler beaucoup de conflits d'usage. Il est bien loin, le temps où un président de fédération départementale écrivait à tous les maires de son département pour leur enjoindre de refuser d'adhérer au PDIPR – le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée – parce que celui-ci allait gêner la chasse ! Les chasseurs conviennent aujourd'hui qu'il faut partager l'espace naturel.

Il y a eu aussi beaucoup de progrès dans les relations entre chasseurs et protecteurs de la nature. Caricaturer le chasseur en un être sauvage, prêt à tuer tout ce qui bouge, est aussi ridicule que de caricaturer les défenseurs de la nature en intégristes forcenés. Pour ma part, je pense que la modification de l'article 1er responsabilise l'activité cynégétique en confirmant son rôle dans la restauration et de la conservation de la biodiversité.

Avant de conclure, je veux aborder deux autres sujets.

S'agissant de la servitude de marchepied, je suis l'auteur de l'amendement à la loi sur l'eau qui l'a étendue aux piétons. C'était un grand progrès, car un autre public était ainsi admis à marcher au bord des cours d'eau domaniaux. Aujourd'hui, il est proposé d'y ajouter les chasseurs. Pour m'en être entretenu avec deux présidents de fédération départementale, je n'en vois pas l'intérêt. Les chasseurs ne pourront en effet pas faire acte de chasse sur la servitude de marchepied puisque, leur fusil obligatoirement déchargé et en bandoulière, ils seront devenus piétons.

Bien entendu, je m'oppose fermement à l'article 15, qui donne aux gardes-chasse privés les mêmes prérogatives qu'aux gardes-chasse qui rendent un service public. C'est tout à fait inacceptable. Cet article conditionnera mon vote sur l'ensemble.

Pour finir, je tiens à exprimer mon attachement à une chasse populaire. Je ne voudrais pas que, dans quelques décennies, il n'y ait plus que des chasses privées sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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