Intervention de Jean-Pierre Dufau

Après vous avoir fait part de mon étonnement, qu'il me soit permis de vous faire part de mon ravissement. En tout cas, j'espère qu'il en sera ainsi au terme du débat, si celui-ci est utile et ouvert.

Que les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et participent à la conservation de la biodiversité, c'est toujours bon à rappeler. Et chacun pourrait citer, dans son département, des exemples concrets, notamment de réserves de chasse où les fédérations sont acteurs. Moi-même, sur les bords de l'Adour, au sein d'une structure nommée le Pays ALO, j'ai rassemblé, dans une zone Natura 2000, le pays étant maître d'ouvrage, des chasseurs et des associations protectrices de l'environnement au titre d'opérateurs techniques ; et c'est ensemble que nous travaillons.

Tout ce qui renforce les actions d'éducation et de sensibilisation du grand public, ainsi que la reconnaissance du rôle des ACCA, va dans le bon sens. C'est important, quand on sait que le nombre de permis de chasse diminue très sensiblement, sauf dans certains départements, dont le mien. D'où l'intérêt également de simplifier le droit de chasse, comme le texte le prévoit, et d'essayer, par des mesures attractives, de favoriser l'arrivée de jeunes chasseurs.

Toutefois, je dois à la vérité de dire que ce texte doit être l'occasion d'un débat sur lequel je serai, avec mon groupe, particulièrement vigilant. À commencer par le débat sur les dégâts de gibier en provenance des zones non chassées ou insuffisamment chassées : il n'est pas acceptable, et nous en sommes tous d'accord, que les fédérations soient pécuniairement responsables de ces dégâts.

En cas de non-prélèvement, il appartiendra au propriétaire du fonds visé d'être financièrement responsable en lieu et place des fédérations de chasseurs. J'aimerais qu'il soit clair que cela engagera également l'État lorsqu'il est propriétaire. J'attends, madame la ministre, une réponse précise sur ce point ; je crois que l'on vous en a déjà parlé au Sénat.

Ensuite, l'article 15 répond à la demande des gardes-chasses particuliers de voir leurs pouvoirs alignés sur ceux des gardes champêtres, lieutenants de louveterie ou agents des offices, avec tous les droits afférents que chacun connaît. C'est proprement inadmissible. Le rapporteur, devenu, table ronde oblige, un orfèvre du compromis, tombe là dans la compromission. Nous ne pouvons pas le suivre sur ce point.

Organiser une police privée est scandaleux, donner à des gardes-chasse particuliers des prérogatives d'OPJ est une provocation. Les députés socialistes s'y refuseront ; ils ne seront d'ailleurs pas les seuls, et je crois même que ce sera le cas du Gouvernement.

En conclusion, ce texte n'est pas un grand texte sur la chasse ; il n'en a ni la volonté, ni l'ambition. Il est une modeste contribution à un long feuilleton cynégétique. Quelques éléments vont dans le bon sens, mais il comporte des points à éclaircir et des dérives à refuser, d'où l'intérêt de notre discussion. Pour notre information, madame la ministre, pouvez-vous nous dire comment vont évoluer le texte examiné au Sénat et celui examiné à l'Assemblée ? Vont-ils vivre séparément leur vie ? Vont-ils s'additionner ? Vont-ils se fondre ou se confondre ?