Intervention de Catherine Quéré

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, même si la chasse est une pratique très ancienne, son importance comme moyen de subsistance a disparu depuis longtemps. Aujourd'hui, elle est considérée comme un loisir, pratiqué par une petite partie de la population. Elle doit, pour autant, répondre à des techniques cynégétiques précises et être encadrée par la loi, les contrevenants étant sévèrement punis. Cette activité pratiquée en milieu rural doit, par exemple, respecter le travail des paysans et leurs récoltes ; c'est pour cette raison que, dans ma région, les chasseurs ne doivent pas chasser tant que les vignes ne sont pas vendangées.

La France reste un des pays européens qui compte le plus grand nombre de chasseurs – 1,3 million en 2009 –, quand bien même ce nombre diminue d'année en année. Il y existe plusieurs types de chasse : devant soi, à l'affût, à l'approche, en battue, au vol, et autres chasses à cor et à cris. Quelle que soit sa pratique, la chasse est l'objet de toutes les passions, aussi bien pour les « anti-chasse » que pour les « pro-chasse ». Ainsi, la diversité de la chasse peut apparaître comme une richesse, mais c'est aussi sa complexité qui lui est nuisible. Le permis de chasse, les licences, les plans de chasse et les droits de chasse sont autant de dispositifs d'encadrement nécessaires pour permettre aux chasseurs de pratiquer leur activité en tenant compte des critiques qui leur étaient adressées.

Comme cela a été relevé tout à l'heure, nous ne devons pas non plus oublier le revenu important que génèrent les chasseurs pour notre économie, notamment les 50 % au moins des revenus forestiers.

Bien sûr, le débat sur la chasse est très ancien – en son temps déjà, Diderot la critiquait. Reste que les attaques se sont faites de nos jours plus virulentes, souvent suscités par des associations soucieuses de comportements éthiques envers les animaux. C'est ainsi qu'ont été remis en cause les périodes de chasse, les jours de chasse, les zones de chasse, les espèces chassables, l'évaluation des quantités prélevables, les critères de délivrance du permis de chasse, l'utilisation du plomb et autres banalisations des armes à feu.

Pourtant, nous ne devons pas oublier que les chasseurs, pour pouvoir maintenir leur passion, ont participé à la préservation des zones humides ou forestières, comme à celle de beaucoup d'espèces, et il serait injuste de ne pas reconnaître le rôle de l'activité cynégétique sur les écosystèmes et même, parfois, sur les paysages.

Depuis la fin du XXe siècle, un courant en faveur d'une chasse écologiquement responsable est apparu. Le monde de la chasse essaie de faire comprendre à la mouvance écologiste sa fonction de régulation des populations animales, sa fonction écologique, par la préservation des espèces menacées – menacées souvent par des activités humaines –, enfin sa fonction positive dans le développement de la biodiversité, ce qui est un peu l'esprit de la loi qui nous est proposée. Les chasseurs veulent réhabiliter leur image, si attaquée depuis de nombreuses années, et cette proposition de loi va dans ce sens puisqu'elle a pour but de faire connaître le rôle important que joue la chasse dans la préservation des territoires.

Il est important de promouvoir une image des chasseurs qui montre leur démarche positive dans le monde rural. Ainsi, nous devons affirmer leur rôle d'agents de la conservation et du développement du patrimoine. La chasse a ses valeurs : le respect, le partage, la responsabilité, la sécurité, le sport, l'art de vivre, la passion, le plaisir, sans oublier la convivialité, ce qui les rend sympathiques.

Pour cette proposition de loi, j'ai participé à presque toutes les auditions. Certaines furent étonnantes, d'autres firent honneur au monde de la chasse. Je tiens à signaler tout particulièrement l'audition du président des Jeunes chasseurs, dont j'ai beaucoup aimé les prises de position totalement responsables.

Si j'émets des réserves sur quelques articles à mon sens très regrettables, je suis favorable en revanche à la simplification d'une réglementation souvent trop pesante et contre-productive. Dans une réserve, par exemple, il doit y avoir une gestion si l'on ne veut pas arriver à des résultats absurdes, comme dans le cas qui nous a été rapporté de la baie du Mont-Saint-Michel. Une réserve ne doit pas être un sanctuaire.

Il est également important de prôner des guides de bonnes pratiques et de développer, en particulier auprès des jeunes chasseurs, les pratiques d'autodiscipline. Nous devons favoriser le dialogue et les partenariats entre l'ensemble des acteurs qui agissent sur le milieu naturel, et je regrette la fin des tables rondes. Il me paraît très intéressant de mener des actions d'information et d'éducation, notamment par des interventions dans les écoles.

En revanche, nous devons être prudents sur le développement de la chasse de nuit, notamment en Vendée, où – je suis désolée de le dire à notre collègue Dominique Souchet – elle n'a rien de traditionnel. Enfin, nous ne devons pas accepter de donner aux gardes particuliers des pouvoirs équivalents à ceux des officiers et agents de police judiciaire ; cela me semble tout à fait imprudent.

Le contexte de la chasse est toujours sensible et difficile. Il est important que nos concitoyens portent un regard nouveau sur les chasseurs et mesurent enfin leur rôle. Ce sont des acteurs importants de la protection de la nature et leur action doit être légitimée.

Qui plus est, la complexification de la réglementation a introduit des points de crispation qui méritaient d'être corrigés, atténués, voire supprimés. Nous devons aider les chasseurs à présenter et expliquer les efforts qu'ils déploient pour faire valoir ce que leur activité peut apporter à notre pays en termes économiques ainsi qu'en termes de préservation des espèces et des espaces. Il est donc primordial de parler de la chasse en termes positifs, tout en soutenant une réglementation équilibrée et juste pour que les relations de la société avec le monde de la chasse deviennent enfin sereines. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)