Intervention de Gérard Menuel

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui à l'initiative de Jérôme Bignon porte sur diverses dispositions d'ordre cynégétique, et c'est heureux.

Cette proposition qui comporte dix-huit articles vise, d'une part, à promouvoir une gestion plus efficace de la biodiversité et, d'autre part, à moderniser la législation, afin de permettre aux chasseurs de mieux accomplir leur mission d'intérêt général.

L'historien des sciences, le philosophe Michel Serres, lorsqu'on lui demande quel est l'événement le plus important qui a marqué le siècle dernier, cite la transformation de la France d'un pays rural en un pays urbain. Ainsi, au fil des années, la culture rurale s'estompe. Les évidences d'hier, autrefois connues de tous, sur le rôle des acteurs ruraux en matière, par exemple, de biodiversité et de protection de l'environnement doivent désormais d'être sans cesse d'être rappelées.

Au-delà de son aspect social et culturel, au-delà de son statut de divertissement, la chasse contribue de manière singulière sur nos territoires, à la gestion des espèces et des espaces naturels qui les abritent.

Les fédérations départementales des chasseurs et leurs déclinaisons locales ont un rôle irremplaçable en matière d'information et d'éducation au développement durable, par exemple, dans le domaine de la préservation de la faune sauvage et de ses habitats.

Je suis champenois. Dans mon département de l'Aube, sur 300 000 habitants, on compte 11 000 chasseurs au sein de la fédération départementale. Ce sont autant de personnes mobilisées pour mener des actions souvent méconnues par ceux qui, au quotidien, ne sont pas confrontés au travail réalisé par les chasseurs.

La reconnaissance du rôle des fédérations à travers l'article 1er de cette proposition de loi va donc, selon moi, dans le bon sens.

Il me paraît important de rappeler la contribution de la chasse à la gestion des espèces et des espaces. Qui, en effet, assure la régulation des espèces, du gros et du petit gibier, notamment en aménageant leur environnement ? Qui réalise les prélèvements nécessaires, souvent à la demande des pouvoirs publics ? Qui assume enfin pleinement, y compris financièrement les dégâts de gibier ? Les fédérations de chasseurs et leurs adhérents.

Par ailleurs, et ce ne sont que quelques exemples parmi de nombreux autres, ce sont les chasseurs eux-mêmes qui mettent en place les jachères fleuries, les bandes enherbées, qui, chaque année en France, entretiennent et plantent plus de vingt mille hectares de haies et de bosquets et qui participent à l'entretien des micro-milieux, comme les mares, les étangs ou encore les chemins ruraux.

Leur engagement au quotidien, en toute saison, en faveur de la biodiversité méritait reconnaissance par la loi, qui consacre sans équivoque le rôle des fédérations. Nous avons la chance, en France, de bénéficier de ce bénévolat, encadré par 1 500 professionnels des fédérations agrées « association de protection de la nature ». Dans le même élan, cette proposition de loi permet aussi de le rappeler.

Les articles 1er et 2, que j'évoquais à l'instant, sont suivis de seize autres qui précisent, utilement pour certains et de façon moins évidente pour d'autres, quelques éléments.

Je trouve intéressants les articles 8 et 11 qui permettent d'imposer dans certains cas au propriétaire d'un territoire, le prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux causant des dégâts dans une zone non chassée.

Je voudrais également insister sur la diminution constante du nombre de chasseurs : il s'est divisé par deux en moins de trente ans. Cela doit être pris en compte pour rénover la pratique de la chasse ; il est impératif de trouver des moyens de la rendre plus attractive et plus accessible, aux jeunes notamment. Ainsi, la simplification des modalités d'admission dans une association communale de chasse agréée va dans le bon sens, à condition, bien sûr, que les nouveaux propriétaires et les jeunes chasseurs adhèrent à l'esprit même de la défense cynégétique et du développement durable.

Je suis plus réservé en revanche sur l'article 3, qui prévoit la création, à l'initiative du préfet, de réserves de chasse et de faunes sauvages. Je me réjouis donc de la suppression de cet article par la commission, à la demande de notre collègue David Douillet.

Concernant l'article 15 et l'amendement de suppression déposé par le Gouvernement, vous vous engagez, madame la ministre, à examiner avec les gardes-chasses l'octroi des autorisations permettant de saisir armes et véhicules. Cette possibilité était déjà offerte aux agents de l'ONC ; je crois qu'il serait heureux de l'étendre aux agents de développement des fédérations, qui sont assermentés et qui mènent régulièrement des actions de police de la chasse, souvent dans des conditions délicates.

Tels sont les quelques éléments que je tenais à évoquer devant vous, tout en approuvant, vous l'aurez compris, l'essentiel des propositions qui nous sont faites.