Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en prenant la parole devant vous cet après-midi, je tiens, en premier lieu, à remercier notre collègue Jérôme Bignon, président du groupe d'études sur la chasse et les territoires à l'Assemblée nationale, d'avoir pris l'initiative de déposer cette proposition de loi, que j'ai très volontiers cosignée en tant que secrétaire du groupe d'études.

Il y a en effet une attente très forte du monde de la chasse, qui réclame, à juste titre, une plus grande attention et des marques d'intérêt concrètes à l'égard d'une activité ancestrale dont les fonctions sociales, écologiques et économiques méritent d'être mieux reconnues.

Si un texte est aujourd'hui nécessaire, il ne suffit pas en lui-même. Les chasseurs sont – et ils ont raison – attentifs à son contenu. À ce sujet, je me félicite du travail que nous avons mené en commission et qui a permis d'enrichir la proposition initiale. Je souhaite que nos travaux dans cet hémicycle aillent dans le même sens.

J'ai personnellement déposé des amendements, dont certains ont été préparés avec mes amis chasseurs du Pas-de-Calais et d'autres en concertation avec le mouvement CPNT et son président, Frédéric Nihous.

Je veux souligner ici l'impérieuse nécessité – j'y reviendrai – de faire des chasseurs des partenaires : tout texte sur la chasse doit être conçu et appliqué en concertation avec ceux à qui il s'adresse ; c'est une impérieuse nécessité si l'on veut rétablir un lien de confiance nécessaire mais en partie altéré aujourd'hui. Voilà pour la méthode.

Sur le fond, je me félicite de ce que la proposition de loi, en son article 1er, reconnaisse le rôle positif des chasseurs dans le maintien et le renforcement de la biodiversité. Ce rôle est ancien et réel. Je peux en témoigner en tant qu'élu du Pas-de-Calais et de la Côte d'Opale. Que seraient aujourd'hui la baie de la Canche, la baie d'Authie ou nos marais arrières littoraux que connais bien Jérôme Bignon, si les chasseurs n'avaient pas été là pour maintenir ouvertes ces zones humides et pour les défendre contre certains projets immobiliers ? Avéré depuis toujours, le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité tend aujourd'hui à se renforcer avec, par exemple, la plantation de haies permettant aux oiseaux et à certains insectes de se développer.

Alors que l'importance de la chasse est désormais, avec ce texte, consacrée par la loi, il conviendra dans les mois et les années qui viennent de changer le regard de la population sur le rôle véritable des chasseurs. Les chasseurs pourront y contribuer, puisque leur action en matière d'éducation au développement durable est également reconnue à l'article 1er de la proposition de loi.

Ce rôle positif des chasseurs étant enfin reconnu, il serait vraiment dommage que la pratique de la chasse disparaisse faute de chasseurs. Je veux me faire ici faire l'interprète d'une certaine exaspération, voire – et c'est plus grave – d'une certaine lassitude du monde de la chasse devant la multiplication des réglementations contraignantes qui encadrent la pratique, les dates et les zones de chasse.

La proposition de loi apporte un début de réponse aux inquiétudes légitimes des chasseurs. La diminution du coût des permis pour les nouveaux chasseurs, l'assouplissement de l'adhésion aux ACCA, la défiscalisation dans les zones humides, qui intègre enfin les territoires de chasse, l'obligation de réguler le gibier dans les territoires non chassés, toutes ces dispositions vont sans aucun doute dans le bon sens. Reste à préciser et à améliorer le texte qui nous est soumis sur un certain nombre de sujets. Le déplacement des huttes de chasse, par exemple, peut être traité plus simplement et plus efficacement que le texte le propose. J'attends donc avec impatience, monsieur le rapporteur, vos suggestions sur ce point.

Cette proposition de loi doit également permettre d'aborder un certain nombre de questions qui empoisonnent la vie des chasseurs et auxquelles, madame la ministre, vous pourriez, avec l'appui des parlementaires du groupe « Chasse », apporter des solutions simples et rapides. Je pense notamment à la régulation des nuisibles, à la chasse à la passée, aux dates de chasse, à la chasse dans les territoires du Conservatoire du littoral, au régime des chasses professionnelles ou encore à l'usage des appelants.

Madame la ministre, cette proposition de loi est l'occasion d'envoyer un message fort au monde de la chasse, un message de reconnaissance du rôle des chasseurs dans la biodiversité, un message de simplification de simplification de la réglementation existante, un message enfin de responsabilité et de confiance. Les représentants de la chasse avec lesquels je travaille et que vous avez rencontrés peuvent devenir demain des partenaires plus actifs encore et des acteurs majeurs de la gestion durable et concertée des espèces et des espaces que nous appelons tous de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)