Intervention de André Chassaigne

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique a deux objectifs principaux du point de vue du non-chasseur que je suis.

Le premier, c'est de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces, en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d'action de sensibilisation et de protection de la biodiversité.

Le second objectif, c'est de proposer différentes pistes d'amélioration afin de faciliter l'accès et les conditions d'exercice de cette pratique à de nouveaux chasseurs.

En organisant des États généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nationale des chasseurs a contribué à tracer des pistes pour l'avenir de la chasse en souhaitant notamment développer les liens entre la chasse et les objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de la biodiversité. C'est en quelque sorte une réflexion collective partagée avec beaucoup d'élus, dont j'étais, pour servir l'intérêt général.

Cette plus grande reconnaissance du monde de la chasse comme instrument de maintien de la biodiversité dans notre pays n'est pas superflue. C'est à l'opposé d'une action de lobbying. Par de multiples initiatives, que ce soit la restauration de certains biotopes, l'amélioration du fonctionnement d'agro-écosystèmes ou la réintroduction d'espèces à visée de repeuplement, les chasseurs portent des actions concrètes dans ce domaine. Ces actions sont souvent mal connues. Il appartient, à mon sens, de les valoriser, tout en soulignant le fait qu'elles doivent s'inscrire plus encore dans une pratique régulière, sur l'ensemble des territoires, et notamment sur les territoires les plus perturbés par l'activité humaine.

Je crois donc qu'il n'est pas inutile de réaffirmer dans ce texte le sens de l'action des chasseurs et de proposer, comme c'est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité. Cela contribue aussi à briser l'image d'Épinal d'une nature cristallisée, indemne de toute intervention humaine, d'une nature « naturalisée » et à ne pas violer. Cette image, aussi séduisante soit-elle, ne permet pas de répondre en fait aux enjeux d'aujourd'hui, notamment en termes de maintien de la biodiversité, mais elle continue en revanche à servir de leurre pour détourner l'attention des causes profondes des impacts sur le fonctionnement de nos écosystèmes.

Je le dis sans volonté de cliver – et particulièrement le groupe GDR dont je suis membre : le cliché du méchant pêcheur ou du méchant chasseur, ennemis intrinsèques de cette nature, est dépassé. Car ce n'est pas l'homme qui tue la nature, ce sont les rapports de domination des hommes entre eux qui nuisent gravement à celle-ci, avec un mode de production aux conséquences catastrophiques tant pour les homme que pour la nature, la planète. Le maintien de la biodiversité passe donc par des politiques publiques actives, avec des moyens financiers et de contrôle sur tous les territoires, et les chasseurs doivent être pleinement parties prenantes.

L'autre objectif important de ce texte tient aux conditions de la pratique de la chasse elles-mêmes. La proposition de loi vise notamment à apporter un réponse aux demandes des chasseurs en faveur des « jeunes » et des « nouveaux » chasseurs, freinés par les dépenses très lourdes liées à la délivrance et à la validation de leur permis de chasser, et au coût de la pratique.

La chasse est un loisir qui reste très populaire dans notre pays. À ce titre, elle doit rester accessible, notamment pour les jeunes habitants en milieu rural, dont les revenus sont souvent très inférieurs à la moyenne. Indiscutablement, l'effet prix joue dans la désaffection d'une partie des pratiquants du loisir chasse. Il faut cependant envisager clairement les modalités de compensation des pertes de recettes qui seront liées aux dispositions prévues par l'article 5, notamment pour garantir les ressources de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

L'autre frein au développement du loisir chasse, les pratiquants le savent bien, tient à l'accessibilité restreinte des territoires de chasse et aux coûts induits par l'absence de réciprocité entre les territoires des associations communales de chasse agréées – ACCA. La volonté du rapporteur est, là aussi, de faciliter la fusion et la bonne gestion des ACCA, qui pâtissent dans certaines communes d'un nombre insuffisant de pratiquants, par la création d'associations intercommunales de chasse agréées en lieu et place des ACCA. J'y suis tout à fait favorable puisque l'initiative doit revenir aux chasseurs eux-mêmes sur leur propre territoire.

Sur ce sujet, et même si les réalités territoriales sont très différentes, je crois qu'il faut pouvoir prendre exemple sur l'évolution engagée par le monde de la pêche en France, qui mène une politique très active pour favoriser l'accessibilité aux cours d'eau sur l'ensemble du territoire national. Souhaitons que le monde de la chasse apporte une vraie réflexion sur l'élargissement des territoires de chasse accessibles, en favorisant partout une plus grande réciprocité entre territoires de chasse. À ce titre, les propositions du rapporteur à l'article 11 me paraissaient aller dans le bon sens en favorisant l'accès de nouveaux ayants droit sur les territoires des ACCA.

J'ai été surpris de noter une vive opposition à cette disposition. II y a derrière ces réactions une sorte de contradiction entre la volonté de restaurer une dynamique d'élargissement du nombre de pratiquants et une sorte de réserve évidente à vouloir faire partager un territoire de chasse au plus grand nombre. Mes chers collègues, nous ne sommes pas devant le cas où une foule de jeunes chasseurs se précipiterait dans les ACCA comme dans une boite de nuit branchée. La tendance est tout autre, et il faut mesurer les difficultés que connaissent déjà de nombreuses ACCA pour ne pas voir disparaître leurs adhérents.

Monsieur le rapporteur, j'ai dit beaucoup de bien de votre proposition, mais je vais maintenant être un peu plus nuancé. Je suis en effet tout à fait opposé à l'idée de conférer des pouvoirs aussi importants aux gardes-chasses particuliers, pour qu'ils aient les mêmes pouvoirs que les officiers assermentés. Cette mesure, qui a un certain relent libéral,…