Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, reconnaissons que la chasse est un sujet qui ne laisse pas indifférent.

Elle concerne les chasseurs, bien sûr, mais aussi les agriculteurs, les forestiers, les propriétaires fonciers, les associations de protection de la nature, et les autres usagers de la nature : randonneurs, touristes, cueilleurs, observateurs et chercheurs.

Elle concerne enfin les acteurs locaux de certains territoires dans lesquels elle représente une activité économique à part entière.

Depuis 2000, la chasse fait l'objet, de la part des parlementaires et des différents gouvernements, d'une attention toute particulière.

J'en veux pour preuve le vote de la loi Patriat en juillet 2000, le débat organisé à la demande du groupe UMP le 11 février 2003, l'examen et le vote de la loi « Chasse » présentée par Roselyne Bachelot en mai 2003, le vote de plusieurs dispositions sur la chasse dans le cadre de la loi portant sur le développement des territoires ruraux en 2005, la proposition de loi portant amélioration et simplification du droit de la chasse adoptée en décembre 2008, et aujourd'hui la proposition de loi de notre collègue Jérôme Bignon.

La mise en place, en mai 2008, d'une table ronde associant tous les acteurs et tous les partenaires, à l'initiative du ministère de l'écologie et du développement durable, présidée par Jérôme Bignon, aura, je crois, permis de participer à la décrispation des relations entre chasseurs et protecteurs, et d'instaurer un climat relativement apaisé.

Néanmoins, force est de constater, en le regrettant, que les différents accords obtenus – celui du 24 juillet 2008 et celui du 14 janvier 2010 – n'ont pas résisté à l'épreuve des faits.

L'article 1er voté en commission précise que les chasseurs, par leurs actions de gestion de régulation des espèces ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et « au maintien, à la restauration et à la conservation de la biodiversité ».

Même si la rédaction actuelle de l'article L. 420-1 du code de l'environnement nous paraissait, jusqu'à ce jour, particulièrement pertinente, nous sommes prêts à entendre les arguments de notre rapporteur qui rappelle que la reconnaissance de l'action des chasseurs en faveur de la biodiversité est un signe fort qui contribuera à faire naître une motivation supplémentaire chez toutes celles et tous ceux hésitant à s'engager dans cette activité qui répond à une mission d'intérêt général.

La suppression de l'article 3 qui rétablissait la compétence préfectorale, disparue en 2005, en matière de création de réserves de chasse et de faune sauvage, nous paraît être une erreur dans la mesure où une telle création se ferait après avis du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale des chasseurs.

Quant à l'article 4, il ne nous paraît pas justifié dans la mesure où le droit commun permet déjà d'exonérer d'impôt sur le foncier non bâti les propriétés situées dans les zones humides, lorsqu'elles figurent sur une liste dressée par le maire et font l'objet d'un engagement de gestion pendant cinq ans, portant notamment sur la préservation de l'avifaune et le non-retournement des parcelles.

De même, nous tenons à nouveau à nous opposer fermement à l'extension de la chasse de nuit à plusieurs cantons de la Vendée car celle-ci, comme cela est précisé à l'article L. 424-5, n'est autorisée que dans les départements où cette pratique est traditionnelle, ce qui n'est pas le cas pour celui de la Vendée.

La diminution continue et régulière du nombre des chasseurs – ils étaient 2,4 millions en 1974, contre 1,2 million aujourd'hui – est un grand sujet d'inquiétude car, nous le savons bien, moins de chasseurs, c'est un renchérissement du coût pour chaque pratiquant, c'est un équilibre agro-sylvo-cynégétique plus difficile à atteindre, mais c'est aussi le risque de voir se développer une chasse administrée.

Le renouvellement des générations de chasseurs constitue un véritable défi auquel les fédérations, en particulier, doivent faire face. C'est pourquoi, nous soutenons, contrairement à certains membres de votre majorité, monsieur le rapporteur, vos propositions inscrites à l'article 11, visant à inciter l'arrivée de nouveaux adhérents au sein des ACCA.

Je vous redis à nouveau notre opposition, ainsi que celle des députés guyanais, à l'article 13 qui a pour objet de faire un délit de l'acte de chasse dans les réserves naturelles et dans le coeur du parc amazonien de Guyane.

De même, nous ne saurions cautionner les dispositions prévues à l'article 15, qui confèrent aux gardes-chasses particuliers des pouvoirs équivalents, en matière d'infractions, à ceux octroyés aux officiers de police judiciaire de l'ONCFS et de l'ONEMA.

Enfin, je me félicite qu'au travers de l'article 17, les remarques que je faisais lors de l'examen du texte du sénateur Poniatowski, en décembre 2008, aient été entendues, puisque je m'inquiétais du désencadrement total de l'utilisation du grand duc artificiel pour la chasse, qui ne manquerait pas de porter atteinte à des espèces en mauvais état de conservation comme les alouettes. Réserver l'utilisation de ce leurre à la destruction des animaux nuisibles me paraît particulièrement sage.

Pour terminer, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord m'étonner, alors que le Parlement s'y était opposé, que le Gouvernement, au travers d'un arrêté récent, ait décidé de créer un délit spécifique d'entrave à la chasse, et appeler votre attention sur un phénomène qui tend de plus en plus à se développer : la construction de clôtures autour de grande propriétés privées. En effet, dans certaines régions – c'est le cas en Sologne, espace privilégié en matière de faune sauvage –, toutes les propriétés non encore clôturées le deviennent du fait de celles qui le sont.

Au-delà des problèmes de consanguinité que créent ces constructions, il est à craindre que demain, lors de l'élaboration de la trame verte et bleue prévue par les textes du Grenelle, constituée de grands ensembles naturels et d'éléments de connexion les reliant ou servant d'espaces tampons devant permettre le déplacement des espèces animales, nous soyons, compte tenu de l'existence de ces entraves à la libre circulation, dans l'impossibilité, dans différentes parties du territoire national, de formaliser cette trame.

Telles sont, mes chers collègues, les réflexions que m'inspire cette proposition de loi de Jérôme Bignon. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)