Intervention de Patrice Martin-Lalande

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, s'il fallait une nouvelle preuve de l'importance que le Parlement réserve à la chasse, nous pouvons être rassurés : après avoir déjà voté cinq lois concernant la chasse depuis 2000, l'Assemblée nationale et le Sénat examinent chacun une proposition de loi dont la convergence ne manquera pas de se produire, ainsi que nous le souhaitons tous – question de calendrier.

Cosignée par près de soixante-dix députés, dont je m'honore de faire partie, la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique de notre collègue Jérôme Bignon n'a pas l'ambition de révolutionner l'exercice de la chasse – lui-même vient de le dire.

C'est un texte court et précis qui veut répondre de façon pragmatique aux transformations que connaît en permanence le monde de la chasse : d'un côté, une meilleure prise en compte du rôle des chasseurs comme acteurs de la préservation de la biodiversité ; de l'autre côté, la diminution constante du nombre de chasseurs.

La proposition de loi soumise à notre discussion poursuit en effet un double objectif.

Il s'agit, en premier lieu, de consacrer le rôle croissant joué par les chasseurs comme acteurs et défenseurs de la biodiversité.

En écho aux travaux des états généraux de la chasse, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à Paris en février dernier, notre texte permettra de mieux expliciter, au plan législatif, le rôle irremplaçable des chasseurs comme acteurs et défenseurs de la biodiversité – de la biodiversité en général et pas seulement des espèces chassables.

Cette contribution de la chasse à la gestion équilibrée des espèces et des habitats est une véritable mission d'intérêt général. Il faut reconnaître et conforter cette place nouvelle des chasseurs dans la gouvernance de la nature. Madame la ministre, vous avez bien conscience de cette nouvelle place, vous qui avez signé, ce 3 mars, l'arrêté agréant la fédération nationale des chasseurs comme association de protection de l'environnement.

Notre texte apporte par ailleurs sa contribution à la recherche du fameux équilibre agro-sylvo-cynégétique, en incitant à une meilleure régulation du grand gibier, à la restauration des zones humides et à l'amélioration de la pratique de la chasse.

Cet équilibre, c'est aussi le maintien des 23 000 emplois et des 2,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires que la chasse apporte à un certain nombre de nos territoires.

En élargissant l'exonération de taxe foncière, notre proposition de loi envoie un signal fort pour encourager et inciter les chasseurs à préserver toutes les zones humides en assurant leur gestion et leur entretien par une activité de chasse pouvant, dans certains cas, nécessiter la présence d'installations de chasse.

La prolifération du grand gibier dans les territoires non chassés provoque des dégâts agricoles qui ont un coût financier trop lourd – une quarantaine de millions d'euros pour la saison en cours, à la charge exclusive des fédérations départementales de chasseurs. Elle provoque aussi et surtout des dégâts humains et matériels en raison des quelque 17 000 collisions sur les routes chaque année. Il faut absolument responsabiliser financièrement le propriétaire qui devra payer s'il n'effectue pas le prélèvement du nombre déterminé d'animaux prescrit par le préfet.

Le second grand objectif de ce texte est de faire face à la diminution inquiétante du nombre des chasseurs. Dès lors que la chasse participe de manière irremplaçable, nous le reconnaissons tous, à la protection de la biodiversité, la diminution du nombre des chasseurs pose un problème que les responsables politiques doivent chercher à résoudre en rendant la chasse plus attrayante et plus accessible, notamment pour les plus jeunes. Il faut poursuivre la simplification du droit de la chasse. Un certain nombre de dispositions vont pouvoir ainsi améliorer le fonctionnement des ACCA.

Pour renforcer l'attractivité de la pratique de la chasse, notamment auprès des jeunes chasseurs, notre texte clarifiera les possibilités d'allégement de la redevance cynégétique pour les nouveaux chasseurs.

La concertation législative que j'ai organisée jeudi dernier dans ma circonscription de Sologne m'a confirmé l'utilité de cette proposition de loi, sans toutefois gommer quelques autres questions en attente d'une réponse, législative ou autre : quelle formation nouvelle exiger pour les gardes particuliers au moment où leurs responsabilités sont substantiellement élargies ? Comment résoudre le problème de l'engrillagement ? Au-delà du dilemme entre « parc de chasse » et « enclos cynégétique », comment concilier le droit de s'enclore avec la libre circulation des grands animaux ? Pour assurer l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, quelle complémentarité des actions de chasse et des actions de piégeage ?

En conclusion, notre texte ne prétend pas apporter une réponse à toutes les interrogations, mais simplement améliorer, sur plusieurs points, le cadre juridique, pour permettre aux chasseurs de mieux vivre leur passion et de mieux assurer leur mission d'intérêt général.

Ce texte apporte modestement sa pierre à l'objectif de « réinventer la chasse pour le XXIe siècle » fixé par Victor Scherrer dans son rapport au Conseil économique, social et environnemental.

Pour permettre une pratique de la chasse responsable, apaisée et accessible à tous, le groupe UMP votera la proposition de loi présentée par Jérôme Bignon et près de soixante-dix députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)