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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Je remercie Mme la ministre de l'avoir souligné dans son propos tout à l'heure.

Déjà, en février 2005, avec l'examen de la loi sur le développement des territoires ruraux qui comportait un volet chasse de plus de trente articles, les fédérations départementales avaient été agréées au titre de la protection de l'environnement. C'était un premier pas très important. Aujourd'hui, il s'agit de reconnaître par la loi l'intérêt général de la mission remplie par les chasseurs dans les territoires.

Nous nous réjouissons tout particulièrement des mesures relatives au rôle des fédérations départementales de chasseurs en matière d'éducation à l'environnement et des dispositions en faveur de l'action des chasseurs dans les zones humides.

La proposition de loi comporte en outre plusieurs dispositions visant à simplifier et à améliorer le dispositif juridique encadrant la pratique de la chasse. C'était une nécessité incontestable. Il s'agit de dispositions très concrètes, souvent techniques, et qui ont fait l'objet de discussions avec les représentants des chasseurs.

Je ne reviendrai pas sur ces différents points qui nous ont été présentés par le rapporteur et qui seront débattus dans le détail tout à l'heure. Je me contenterai d'insister sur une mesure, celle contenue à l'article 5, qui vise à diminuer les redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs, mesure destinée à encourager la pratique de la chasse par les jeunes. Ce point est fondamental pour le groupe Nouveau Centre.

Alors que la France ne compte plus qu'1 300 000 chasseurs et que nous perdons chaque année l'équivalent des effectifs d'une fédération départementale, la reconquête du public jeune doit clairement être une priorité. Le sondage de 2008 que j'évoquais précédemment confirme d'ailleurs ce sentiment. J'attends par conséquent avec intérêt les débats sur les articles 10, 11 et 12, relatifs aux associations de chasse communales agréées et leur accessibilité pour les nouveaux chasseurs.

L'accès aux associations communales de chasse agréées est trop verrouillé. Toute la question est maintenant de trouver le bon équilibre.

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