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Intervention de François de Rugy

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Venez voir ce qu'il en est en Vendée, monsieur Bignon ! Votre proposition de loi ne porte pas sur la Somme, ou plus largement sur la Picardie, puisque la pratique y est déjà autorisée, en vertu du compromis passé il y a quelques années, selon lequel on ne revient pas sur cette pratique là où elle constitue une tradition. Je vous parle bien de la Vendée : c'est vous, et non pas moi, qui avez introduit une référence à ce département dans l'article 7 A !

Je vous le dis comme je le pense, je suis totalement opposé à ce nouveau cadeau fiscal que vous voulez accorder à quelques chasseurs, encore une fois très minoritaires, et qui n'ont rien à voir avec le 1,3 million de chasseurs qui existent encore en France. À cet égard, je signale que le nombre global de chasseurs est en diminution. C'est là un fait ; on n'a pas à dire si cela est bien ou mal.

Pour en revenir à la question de ces terrains, on m'a communiqué des chiffres concernant leur valeur. Ils sont colossaux ! Des dizaines de milliers d'euros ! Il n'y a pas beaucoup de régions de France où le foncier non bâti a une valeur pareille. Par ailleurs, vous le savez tous, la taxation sur le foncier non bâti est très faible.

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