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Intervention de François de Rugy

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

D'ailleurs, je parlais de foncier non bâti, mais on pourrait se demander si les terrains en question entrent bien dans cette catégorie. En effet, je vous le disais tout à l'heure, les constructions que l'on y voit ressemblent de plus en plus à des bâtisses plus confortables que l'hôtellerie de plein air, je peux vous le garantir ! Plutôt que de procéder à une exonération, on devrait assujettir ces installations non seulement à la taxe foncière, mais également à l'ensemble de la fiscalité locale, notamment la taxe d'habitation.

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