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Intervention de François de Rugy

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous sommes très clairs sur ce point.

Enfin, nous nous opposons également, de façon très claire et très ferme, à l'exonération de taxe foncière sur les terrains non bâtis. C'est un cadeau de plus, qui est d'autant plus incompréhensible que nous sommes en période de rigueur budgétaire. Alors que les déficits sont énormes, que les collectivités locales ont du mal à boucler leurs budgets, on crée une niche fiscale supplémentaire pour des gens qui n'en ont nullement besoin puisqu'ils louent ces terrains très cher, en tirant ainsi un bénéfice. Vous disiez tout à l'heure, madame la ministre, que c'était tout à fait normal et qu'il n'y avait aucun problème. Pourtant, si c'est une activité économique, elle doit, comme toutes les autres, être soumise à l'impôt.

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