Intervention de François de Rugy

Je rappelle que le droit d'opposition à la chasse sur sa propriété est garanti depuis 1999 par une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, et nous défendrons ce droit.

Je veux m'attarder sur l'article 7, qui intéresse particulièrement la Vendée. Il se trouve que je suis élu de Loire-Atlantique, un département voisin de la Vendée, avec laquelle il partage d'ailleurs certains espaces naturels, notamment des zones humides de bord de mer. Comme cela a déjà été dit à de nombreuses reprises, notamment devant la commission, cet article est particulièrement choquant, et, bien qu'elle se soit exprimée avec retenue, Mme la ministre elle-même a fait savoir qu'elle était opposée à cet article et qu'elle déposerait des amendements visant à le modifier, ce qui montre bien l'importance que le Gouvernement accorde à cette question.

L'affaire est grave, en effet, car si le principe de la chasse de nuit a été admis en dépit de tous les problèmes qu'il pose – manipuler des armes de nuit n'a rien d'anodin –, cette chasse n'a, par compromis, été autorisée que dans les lieux où elle est pratiquée par tradition. Or, en Vendée, il n'y a aucune tradition de la sorte ! Les premières huttes de chasse n'y sont apparues que durant les années soixante, lorsque des chasseurs de Charente-Maritime ont commencé à les implanter. Ce sont les intérêts financiers qui motivent cette pratique : de telles installations sont louées à prix d'or par leurs propriétaires, qui en tirent des revenus très importants. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)