Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Mais la chasse, pratiquée par plus de 1,3 million de passionnés, est une activité vivante, qui doit s'adapter en permanence.

Je remarque que cette proposition de loi s'est enrichie de l'expérience acquise par son rapporteur, au titre de président de la table ronde sur la chasse. Je veux lui rendre un hommage public : cette mission n'était pas facile. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Il s'agissait d'instaurer un dialogue dans la foulée du Grenelle de l'environnement. La chasse constitue en effet un sujet si sensible qu'il était difficile de l'aborder dans le cadre du Grenelle. En conséquence, Jean-Louis Borloo, mon prédécesseur, avait confié à Jérôme Bignon une mission ad hoc. Il a mené ce travail sensible non sans difficultés, car le sujet est délicat, mais avec un réel engagement et beaucoup d'énergie.

La proposition de loi qu'il défend est directement issue des travaux de cette mission. Elle n'entend pas révolutionner le droit de la chasse mais bien le faire évoluer.

Comme je vous parle franchement, je vous avoue que ce texte contient des dispositions que j'aime bien et d'autres que j'aime moins.

Ainsi, je suis convaincue par les articles 1er, 2 et 4 qui reconnaissent au niveau de la loi la contribution de la chasse et des chasseurs à la gestion des écosystèmes et à la préservation de la biodiversité. Lors des états généraux de la chasse, organisés en février dernier par la Fédération nationale des chasseurs, j'ai pu dire ma conviction que la préservation et la restauration de nombreux écosystèmes, notamment dans les milieux humides, n'auraient pas été possibles sans la participation active, engagée et passionnée des chasseurs.

Il convenait de mieux l'expliciter dans la loi. Ce sera chose faite, grâce à ces trois articles, qui permettent notamment de clarifier la mesure fiscale d'exonération partielle de la TFNB pour l'entretien des zones humides.