Intervention de Jérôme Bignon

Par ailleurs, cette situation est source de difficultés financières pour les fédérations concernées. Nous devons donc progresser pour résoudre ce problème.

Les articles 10 à 12 sont relatifs aux associations communales de chasse agréées. Après une large concertation menée avec les parlementaires, les représentants des chasseurs et particulièrement le président de la fédération des ACCA, nous avons essayé de moderniser le dispositif existant en le simplifiant.

L'article 14 vise à introduire une compétence liée du directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en matière de refus de délivrance de permis de chasse. Il est légitime que quelqu'un ayant commis une infraction grave passible de sanctions pénales lourdes ne puisse contester une décision de retrait de permis. On voit mal un escroc ou une personne violente se promener avec une Winchester, quasiment une arme de guerre qui tire à 1 500 mètres. Puisque les chasseurs revendiquent légitiment que soit reconnu leur rôle en matière de biodiversité, puisqu'ils estiment jouer un rôle majeur dans l'organisation de notre société et de ses territoires, ils doivent refuser d'admettre dans leurs rangs des personnes qui n'ont rien à y faire, qui n'ont surtout pas à posséder une arme.

L'article 15 concerne les gardes particuliers. Ce sujet a suscité des interrogations en commission.