Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion d'une proposition de loi
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Malheureusement, nous déplorons encore trop de blessés et de morts chaque année. Nous devons donc rester vigilants et ne pas baisser la garde.
L'article 7 est relatif au déplacement des postes fixes. J'espère avoir trouvé une solution qui satisfera l'ensemble des acteurs.
Si la loi limite aujourd'hui leur nombre, puisque, depuis le 1er janvier 2000, on ne peut plus en construire, elle n'a en aucun cas prévu la suppression des huttes, des tonnes et des gabions déjà installés. Le législateur n'a pas plus envisagé leur extinction au fur et à mesure des années, à l'image de celle des bouilleurs de cru, puisque ces éléments bâtis demeurent. Pourtant, certaines circonstances, comme une inondation ou un ensablement, peuvent rendre impossible l'utilisation d'un poste fixe. Il faut alors pouvoir opérer un déplacement. La loi le prévoit déjà, mais les difficultés sont telles pour y parvenir que quasiment tous les chasseurs renoncent. J'ai tenté de modifier les textes afin de faciliter l'application de ce dispositif.
L'article 8 concerne le sujet extrêmement important des dégâts de gibier.
