Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère — Discussion d'une proposition de loi
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière.
L'article 2 permet d'inscrire dans les textes les actions d'éducation et de sensibilisation à la nature, à la chasse, à la biodiversité. Ainsi, les associations de chasse déjà agréées ou celles qui le seront pourront mieux faire prendre conscience à nos concitoyens, et tout particulièrement aux plus jeunes, des enjeux que constituent pour notre pays la faune sauvage et la nature.
L'article 4 concerne la fiscalité des zones humides qui sont en grande difficulté. Le Grenelle de l'environnement s'est longuement penché sur le sujet. Il est légitime que les propriétaires qui entretiennent ces zones puissent bénéficier d'allégements fiscaux. À ce jour, les plans d'eau à vocation cynégétique échappent à l'exonération prévue pour les zones humides par la loi de 2005 ; la proposition de loi remédie à cette anomalie.
La commission a également adopté un amendement prévoyant qu'une étude serait menée sur la possibilité de pérenniser l'entretien des zones humides en permettant aux gestionnaires privés et aux bénévoles d'associations de bénéficier d'un allégement d'impôt au regard des frais engagés pour assurer la gestion de ces espaces remarquables.
L'article 5 favorise la diminution du montant de la redevance cynégétique au bénéfice des nouveaux chasseurs, quel que soit leur âge, qui chassent pour la première fois.
Grâce aux dispositions de l'article 6, les propriétaires d'enclos cynégétiques seront exonérés de diverses contraintes réglementaires applicables au reste du territoire. En revanche, le plan de gestion cynégétique, dans lequel figurent les règles de sécurité, ne figurera pas parmi ces exclusions. Il va de soi que, quel que soit le lieu où l'on chasse, les règles de sécurité s'appliquent à tous : chasseurs, promeneurs, agriculteurs.
