Intervention de Christian Jacob

Permettez-moi, tout d'abord, de remercier le président de la commission du développement durable, Serge Grouard, ainsi que nos deux co-rapporteurs, Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet pour le travail réalisé en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte, relativement simple, repose sur trois articles.

Le premier article interdit purement et simplement la technique de fracturation hydraulique de la roche, qu'il s'agisse de l'exploitation ou de l'exploration. On ne peut pas faire plus simple.

Le deuxième article traite des permis déjà délivrés : s'ils concernent des activités recourant à la fracturation hydraulique, ils seront abrogés. Là encore, la rédaction est simple.

Le troisième article prévoit, et ce afin que l'Assemblée puisse toujours avoir le dernier mot, qu'il lui soit remis chaque année un rapport portant notamment sur la connaissance du sous-sol, sur l'évolution des techniques d'exploration et d'exploitation, et définissant les conditions de la recherche à but scientifique.

Voilà ce que contient la loi.

Bien sûr, l'on peut toujours trouver à argumenter mais je rappelle que ce texte a été voté à l'unanimité moins une abstention en commission,…