Intervention de Raymond Durand

La longue nuit de débat parlementaire a été fructueuse puisque nous sommes arrivés à un compromis plus qu'acceptable pour chacun sur ces bancs afin d'interdire l'exploitation des mines d'hydrocarbures non conventionnels par des forages de type fracturation hydraulique.

Le texte soumis aujourd'hui au vote de notre assemblée est plus sûr juridiquement, ce qui était nécessaire, et il est clair : l'injection d'énormes quantités d'eau et de produits chimiques pour briser la roche mère et en extraire le gaz ou l'huile est bannie.

Alors oui, nous regrettons que la procédure administrative qui a conduit à la délivrance de ces permis ait été trop légère. Oui, nous regrettons le manque de transparence et de communication des industries en question auprès des populations et des élus locaux. Oui, nous comprenons l'émoi de nos concitoyens.

À l'avenir, le groupe Nouveau Centre souhaiterait qu'une procédure de ce type se déroule dans un plus grand esprit de dialogue. Mme la ministre a avancé l'idée d'un comité national qui permettrait un échange entre tous les acteurs concernés par ce type de question. Pour ne plus avoir à légiférer sous le coup de l'émotion, dans l'urgence, il serait plus raisonnable de se diriger vers ce type de structure, sur le modèle du Grenelle de l'environnement. Nous l'encourageons clairement.

Par ailleurs, lorsque l'on évoque le principe de précaution, on se doit de le citer dans son intégralité, et non pas, comme M. Ayrault l'a fait à plusieurs reprises, en omettant de préciser que ce principe doit prendre en compte des « mesures effectives et proportionnées ». Si l'état de nos connaissances en la matière nous pousse plus aujourd'hui à la prévention qu'à la précaution, le Nouveau Centre considère que le principe de précaution ne doit pas rendre notre société figée et apeurée. À ce titre, nous saluons la rédaction définitive de l'article 2, mesurée et sécurisée, qui prévoit la publication d'ici à deux mois d'un rapport sur les techniques employées et envisagées dans le cadre des activités de recherches. Il s'agit là d'une mesure de bon sens.

Nous voudrions, enfin, saluer le travail des co-rapporteurs qui ont oeuvré à une plus grande lisibilité et une plus grande compréhension de cette question par nous-mêmes et, je l'espère, au-delà de l'Assemblée. Peu d'entre nous étaient des spécialistes des gaz non conventionnels alors que sont en question des enjeux économiques, sociaux et surtout environnementaux majeurs.

Nous avons notamment appris qu'il n'existait pas de définition des hydrocarbures non conventionnels dans le code minier. Le Nouveau Centre appelle à ce que le code régissant notre sous-sol soit actualisé et réformé en profondeur. C'est, là aussi, un enjeu majeur.

L'article 4 nouveau est, à ce titre, très intéressant en ce qu'il nous permettra de disposer chaque année d'un rapport exhaustif sur l'évolution des techniques, sur la connaissance du sous-sol français et sur le cadre législatif et réglementaire dans le domaine minier.

Le Nouveau Centre considère que le travail parlementaire a été fécond et que la rédaction actuelle de ce texte est plus sécurisée au niveau juridique, plus mesurée quant à la question de la recherche en hydrocarbures.

Pour toutes ces raisons, nous voterons majoritairement en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)