Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 501
Nombre de suffrages exprimés 490
Majorité absolue 246
Pour l'adoption 297
Contre 193
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
