Intervention de William Dumas

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a donné la priorité à la scolarisation de ces personnes en milieu ordinaire. Les unités pédagogiques d'intégration, devenues depuis la rentrée dernière les ULIS – unités localisées pour l'inclusion scolaire –, sont donc des classes adaptées aux adolescents handicapés, notamment à ceux porteurs de trisomie 21.

Or, dans les faits, l'accès à ces classes adaptées devient chaque année plus difficile au collège et les orientations vers des instituts médico-éducadifs se font plus fréquentes. Dans le département du Gard, une totale autonomie et la maîtrise de la lecture sont exigées. Dans les Vosges, une adolescente en deuxième année d'ULIS a dû passer un test de quotient intellectuel. En Haute-Garonne, la passation du certificat de formation générale, qui atteste la maîtrise du socle commun, est une condition de la scolarisation. Aucune de ces exigences n'est pourtant requise par la réglementation, mais, lorsque l'on supprime 66 000 postes d'enseignants dans l'éducation nationale, les classes sont surchargées, le curseur des priorités s'est déplacé et les élèves handicapés ne sont plus scolarisés. Les classes adaptées, qui leur étaient dévolues, accueillent désormais des enfants sans handicap, mais rencontrant des difficultés scolaires dues à leur environnement. Le mardi 3 mai, à l'occasion d'un débat sur France 2, les téléspectateurs ont d'ailleurs pu entendre des témoignages poignants de familles exclues d'un système qui leur était dédié.

Ma question est simple : monsieur le ministre, comptez-vous exclure de l'école les élèves handicapés, qui ont prouvé, depuis des décennies, leur faculté d'intégration et de progression, ou comptez-vous faire appliquer à la lettre la loi du 11 février 2005 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)