Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Prochaine séance, ce matin, vendredi 24 juillet 2009, à neuf heures trente :
Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 24 juillet 2009, à zéro heure cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
