Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, ce matin, la Cour des comptes présentait à l'Assemblée son rapport sur les prélèvements obligatoires.

La situation est claire : les impôts augmentent, les inégalités aussi. Votre réforme dite « du patrimoine » y participe.

Aujourd'hui, vous supprimez, pour 2013-2014, le bouclier fiscal, car il n'existe pas de bouclier fiscal en Allemagne. C'est pourtant vous qui l'aviez créé en expliquant que l'Allemagne en avait un. À quel moment mentez-vous aux Français ?

La réforme de l'impôt sur la fortune à partir de 2011, quant à elle, creuse les inégalités, avec 1 milliard d'impôts en moins pour les plus riches.

Sans cesse, vous accroissez les inégalités.

Les déclarations d'impôts sur les revenus qui arrivent en témoignent. Le journal économique Les Échos a fait la comparaison entre 2010 et 2011 : Toute personne seule déclarant moins de 100 000 euros de revenus voit son impôt augmenter. Par contre, au-dessus de 100 000 euros, l'impôt baisse : 3 380 euros de moins pour ceux qui déclarent plus de 450 000 euros de revenu imposable ! Pour tout ménage avec deux enfants, l'impôt augmente s'il déclare moins de 245 000 euros, mais il baisse s'il déclare plus !

Les mêmes qui sont choqués par les minima sociaux ne sont pas choqués par les maxima fiscaux. Là est le cancer de notre société ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ma question est simple : quand allez-vous arrêter de favoriser les plus riches en faisant retomber l'effort sur les seules familles à revenus moyens ou modestes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)