Intervention de Michel Diefenbacher

Mais, compte tenu de l'ampleur des intérêts en jeu, il est clair que, dans bien des cas, les appréciations seront différentes, les contentieux nombreux, et que, si l'État n'intervient pas, les délais d'indemnisation risquent d'être longs.

Il faut évidemment tout faire pour éviter cela : personne ne pourrait accepter que les victimes soient frappées une seconde fois.

Il est donc essentiel que l'État se prépare dès à présent à intervenir. Mais à quelle hauteur ? Dans quel délai ? Selon quelle procédure ? Et grâce à quel recouvrement ? Car ce n'est pas au contribuable, qui n'y est pour rien, de supporter en dernière instance la charge de l'indemnisation.

C'est sur ces points que le conseil des ministres s'est prononcé ce matin. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser la teneur exacte des décisions qu'il a prises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)