Intervention de Michel Mercier
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Moyens de la justice à la martinique
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Enfin, la correctionnalisation est un point essentiel. Le projet de loi relatif à l'association des citoyens aux juridictions correctionnelles, que le Gouvernement a déposé, a justement pour objectif, de même que la réforme des cours d'assises, de supprimer cette correctionnalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
