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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Moyens de la justice à la martinique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Monsieur le garde des sceaux, l'administration pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'observatoire international des prisons, divers rapports parlementaires – dont le plus récent émane du Sénat – viennent, coup sur coup, rappeler avec gravité la situation intenable des personnes incarcérées. Engorgement excessif, conditions d'hygiène dégradées, hausse des agressions, sont leur lot quotidien.

À la Martinique, les nombreux dysfonctionnements sont connus de tous : baisse des effectifs des juridictions alors que la charge de travail et l'attente des justiciables ne cessent d'augmenter ; forte tendance à correctionnaliser les crimes, ce qui altère l'image de la justice et accentue le sentiment d'impunité ; difficulté d'exécution des peines faute de personnel de suivi ; surpopulation carcérale démesurée au centre pénitentiaire de Ducos, avec 940 détenus pour 590 places, soit un taux moyen d'occupation de 160 % – et même de 250 % dans la maison d'arrêt pour hommes.

Pour couronner le tout, une mutinerie s'est déclenchée le 2 mai à la suite d'une fouille. Les forces de gendarmerie ont dû intervenir pour mater cette révolte.

Pour casser ce cercle vicieux, monsieur le ministre, il faut, à situation exceptionnelle, moyens exceptionnels – qui ne sauraient se limiter à l'extension annoncée dans le nouveau programme immobilier pénitentiaire. Car la justice ne remplit plus sa mission, ni la prison sa fonction : elle ne redresse plus, elle accroît au contraire les risques de récidive à la sortie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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