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Intervention de François Baroin

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité du patrimoine

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…et incitant à l'expatriation. Celles et ceux qui avaient le plus de moyens, du fait du développement économique de l'entreprise qu'ils dirigeaient, avaient la tentation naturelle de se tourner vers l'extérieur et de ne plus investir chez nous. Or l'investissement, c'est la création d'emplois. C'est donc une chaîne vertueuse qui était en train de s'abîmer.

Il n'était pas concevable de supprimer le bouclier sans toucher à l'ISF. Il était en revanche logique et équilibré de le faire en modifiant les effets, aujourd'hui trop négatifs, de celui-ci.

Dans ce souci de compétitivité, nous réduisons de 300 000 le nombre des assujettis à cet impôt en supprimant la première tranche, et ramenons à un taux acceptable la contribution des Français les plus fortunés, avec une tranche à 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d'euros, et une seconde tranche, à 0,50 %, au-delà de 3 millions. Cette évolution équilibrée et juste…

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