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Intervention de François Baroin

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité du patrimoine

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

.d'autre part, de renforcer la compétitivité de notre économie.

Le bouclier fiscal, dont la suppression constitue l'acte I de cette réforme, n'était, je le rappelle, qu'une réponse à un dispositif essentiellement concentré sur l'ISF, devenu, avec le temps, spoliateur, confiscatoire… (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)

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