Intervention de François Baroin
Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité du patrimoine
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
.mais sur sa transmission – non sur le stock, mais sur le flux.
L'objectif était, d'une part, d'assurer la justice – fiscale et sociale – ;…
