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Intervention de François Baroin

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité du patrimoine

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

.mais sur sa transmission – non sur le stock, mais sur le flux.

L'objectif était, d'une part, d'assurer la justice – fiscale et sociale – ;…

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