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Intervention de Michel Piron

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme de la fiscalité du patrimoine

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

S'agissant de l'ISF, alors que la France est l'un des seuls pays à avoir encore une fiscalité qui taxe le patrimoine plutôt que les revenus du patrimoine (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), l'aménagement que vous envisagez vise à en limiter les effets négatifs pesant sur notre économie, nos entreprises et donc l'emploi.

Cependant et parallèlement, à l'heure où l'on demande un effort général aux Français, il serait incompréhensible, voire injustifiable, que les plus hauts revenus n'y participent pas davantage.

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