Intervention de Michel Piron

Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, vous avez présenté, ce matin même en conseil des ministres, une réforme de la fiscalité du patrimoine supprimant le bouclier fiscal – par ailleurs si mal nommé – et allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cette réforme entend concilier une meilleure justice fiscale et une plus grande efficacité économique, en tenant compte d'un certain nombre de réalités, notamment au regard des pays qui nous entourent.

Concernant la méthode, permettez-moi de saluer, monsieur le ministre, l'association que vous avez voulue étroite entre la réflexion menée par le Gouvernement et celle des parlementaires. Soyez-en remercié, ainsi que vos services.