Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche présentera demain, jeudi, quelques-unes de ses propositions en matière de logement et de politique de la ville, dans le cadre de deux propositions de loi.

L'INSEE et l'OCDE viennent de confirmer l'ampleur sans précédent de la crise du logement en France : dégradation des conditions d'accès à un logement abordable, hausse exorbitante des loyers et du foncier, augmentation des dépenses des ménages, progression du « sans-abrisme » et manque d'hébergement d'urgence, insuffisance de la construction de logements sociaux, baisse des aides aux locataires pour payer leurs loyers et augmentation des expulsions.

Ces observateurs objectifs démontrent aussi que l'accession à la propriété, votre priorité depuis 2007, n'a pas progressé particulièrement, malgré les moyens budgétaires dispendieux que vous y avez consacrés.

L'accession sociale à la propriété est de moins en moins ouverte aux ménages les plus modestes. Seules les catégories sociales les plus aisées sont pour l'heure épargnées par cette crise du logement. Et singulièrement, tous les dispositifs gouvernementaux tels que l'accompagnement à l'investissement locatif, l'accession à la propriété ou les réductions budgétaires n'ont fait que l'aggraver.

Oui, c'est bien la faillite de la politique des derniers gouvernements, une politique libérale qui a ramené le logement au rang de simple produit marchand, instrument de stratégies spéculatives inconsidérées.

Il faut des mesures appropriées, ciblées, coordonnées par un État engageant ses moyens budgétaires et tenant sa place loyalement aux côtés de tous ses partenaires.

C'est l'objet de notre proposition de loi dont les mesures prévoient notamment la défense du pouvoir d'achat des locataires en stoppant la hausse des loyers, la production massive de logements sociaux, la mobilisation du parc privé, l'aide à l'investissement locatif avec des loyers maîtrisés ou encore l'accession réellement sociale.

Monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, vous résoudrez-vous enfin à abandonner vos dogmes et à adapter votre politique aux exigences imposées par l'ampleur de la crise et par l'attente de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)