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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 726

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

J'adhère à votre proposition, madame la garde des sceaux, mais j'espère que vous avez bien entendu ce que j'ai dit sur la Chine.

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