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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 11 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Prime aux salariés

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieurle député, en vous écoutant, on comprend que les idées du parti communiste ne soient majoritaires ni dans notre pays ni en Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est une évidence.

Vous voulez que l'on parle du partage de la valeur ? Nous faisons une proposition très claire à ce sujet. En effet, quand les dividendes augmentent, c'est certainement grâce aux actionnaires, qui ont financé l'investissement de départ et ont droit à une rémunération (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais c'est aussi grâce aux salariés. Nous pensons, dans la droite ligne de ce qu'avait décidé le général de Gaulle en instituant la participation, qu'un autre partage de la valeur est possible. Les chiffres sont clairs : aujourd'hui, 57 % va à l'investissement, 36 % à l'actionnaire et 7 % au salarié – en dehors du salaire, bien entendu. Nous voulons que le salarié en reçoive davantage. La nouvelle prime ne prendra pas la place du salaire : elle s'y ajoutera. Nous voulons aussi qu'elle soit obligatoire, dans son principe comme dans son versement. Mais il est vrai que c'est dans l'entreprise, même s'il y aura aide de l'État au moyen d'une exonération de charges sociales jusqu'à 1 200 euros (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), que le montant de la prime sera discuté.

Cela représentera un changement pour des millions de salariés. De plus, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, où aucune obligation n'existe, le même dispositif incitatif s'appliquera, de sorte que davantage de salariés en bénéficieront lorsque la situation de leur entreprise s'améliorera.

Je crois que les Français se rendent compte qu'il s'agit avant tout d'une question de principe, d'une question de justice, tout comme la participation instaurée par le général de Gaulle.

Monsieur le député, chacun a bien conscience, peut-être pas au sein de votre groupe, mais dans la société française, que le principe que nous défendons est largement souhaité car il répond à une exigence de justice et d'efficacité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)

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