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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 726

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

En présentant son amendement n° 724 , M. Brard a également engagé le débat sur l'amendement n° 726 rectifié .

Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

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