Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 726
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :En présentant son amendement n° 724 , M. Brard a également engagé le débat sur l'amendement n° 726 rectifié .
Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
