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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 724

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Si vous le voulez bien, madame la présidente, j'évoquerai également l'amendement n° 726 rectifié , cela nous fera gagner du temps.

Auparavant, je voudrais donner une information qui ne manque pas de sel.

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