Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Interdiction de la fracturation hydraulique — Discussion d'une proposition de loi
Élisabeth Guigou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Christian Jacob et de plusieurs de ses collègues, visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (nos 3301, 3392).
La parole est à M. Michel Havard, co-rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
