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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 727

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

C'est vrai, il faut y retourner !

(L'amendement n° 727 n'est pas adopté.)

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