Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 10 mai 2011 à 15h00
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 522
Nombre de suffrages exprimés 515
Majorité absolue 258
Pour l'adoption 297
Contre 218
(Le projet de loi est adopté.)
