Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 727

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Heureusement qu'on a saisi le Conseil constitutionnel !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion