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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3 bis, amendement 727

Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux :

J'ai déjà répondu, j'ai la note sous les yeux !

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