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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
—
Article 3 bis
, amendement
727
source
Danièle Hoffman-Rispal, présidente
:
Monsieur Bloche, votre temps de parole est écoulé.
Voir dans le contexte
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