Intervention de Martine Billard

Madame la ministre d'État, je voudrais d'abord revenir sur l'obligation de moyens.

Les logiciels dont il est question figurent-ils sur une liste établie par l'HADOPI ? Je note que cette liste doit être transmise en même temps que l'observation – si les personnes devaient aller voir sur le site de l'HADOPI ou je ne sais où, cela n'aurait aucun sens. Ou bien, puis-je – pour remplir cette obligation de moyens – me référer aux travaux parlementaires sur la loi HADOPI 1, notamment aux propos de Mme Christine Albanel, et utiliser le pare-feu d'Open Office ? C'est une simple question. (Sourires.)

D'autre part, comment pourra-t-on faire la démonstration que l'on a acheté le pare-feu d'Open Office, ou un logiciel de sécurisation figurant sur une liste établie par l'HADOPI ? On peut, à la limite, donner son ticket de caisse. Mais ensuite, comment prouver que le logiciel est installé, comment prouver qu'il est activé ?

On en revient à ce qui a été dit au moment de la loi HADOPI 1 : la Haute autorité sera connectée aux ordinateurs des abonnés concernés pour vérifier que ces logiciels sont installés. Cela pose, de surcroît, le problème des box : c'est un grand mystère – mais sans entrer dans ces détails, cela veut dire, madame la ministre d'État, qu'on en revient au mouchard permanent.