Intervention de Jean-Pierre Brard

Évidemment, quand on n'a pas d'arguments, on évite la confrontation. Et quand le rapporteur ou Mme la ministre d'État se contentent de dire « avis défavorable », cela démontre bien leur impuissance à justifier la légitimité de ce qui nous est proposé.

En réalité, la négligence sera uniquement constatée à partir des mêmes relevés d'adresses IP que ceux des présomptions de contrefaçon, fournis par les polices privées de l'industrie du divertissement. Ce seront les mêmes preuves sans valeur, mais irréfragables, auxquelles il est impossible de s'opposer.

Le juge n'aura aucun moyen d'apprécier la réalité de cette négligence à partir des dossiers si mal ficelés de l'HADOPI. C'est la porte ouverte aux accusations les plus infondées contre des personnes de bonne foi, mais qui n'auront pas eu les moyens matériels de contrôler ceux qui auront véritablement téléchargé. Vous instaurez une possibilité de répression aveugle. S'en remettre au juge sans lui donner des conditions claires d'appréciation, c'est ouvrir, vous le savez bien, la voie à l'arbitraire.

Nous sommes subjugués par votre acharnement, par votre entêtement, par votre aveuglement. Vous ne voulez pas céder, vous ne voulez pas nous entendre – et pourquoi ? Parce qu'il l'a dit : « J'irai jusqu'au bout. » Mais ce qu'il ne vous a pas dit, c'est au bout de quoi il vous emmènerait !