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Intervention de Martine Billard

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Fondé sur l'article 58, alinéa 1.

Madame la présidente, pourriez-vous rappeler que dans cet hémicycle, seuls les parlementaires et les ministres peuvent s'adresser à vous ? Les conseillers des ministres n'ont pas à faire de remarques à la présidence sur le temps de parole.

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