Intervention de Hervé Féron

Il est singulier de devoir se prononcer aujourd'hui sur la nomination du futur président de l'AERES, dans la mesure où, sans mettre en cause les qualités professionnelles ou personnelles du professeur Houssin, on a du mal à comprendre pourquoi le mandat du précédent président, Jean-François Dhainaut, n'a pas été renouvelé, alors que ce dernier n'avait pas démérité – loin de là – et souhaitait poursuivre ses fonctions.

En outre, les membres de l'AERES, comme son président, sont nommés par l'exécutif, ce qui va à l'encontre du principe d'indépendance de cette institution affiché par la loi ; tandis que les membres du comité national du CNRS – lequel a des missions de même nature que l'Agence – sont pour moitié élus par des chercheurs : cela entraîne un déficit d'intéressement de la communauté universitaire !

Or, l'AERES a aujourd'hui autorité sur l'attribution des diplômes par les universités sans aucun contrôle de cette même communauté universitaire. Ses évaluations ne portent que sur les dossiers clos, jamais sur des projets : cette absence de perspectives nous interpelle.

Dans le même temps, l'Agence valide des diplômes ne respectant pas l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence, notamment sur la compensation semestrielle des notes prévue à l'article 28. Ainsi, la licence de droit de l'université de Lyon 3 est-elle validée par l'Agence malgré l'absence d'une telle compensation.

Enfin, l'Agence n'est pas aujourd'hui en mesure de publier une cartographie nationale de l'ensemble des diplômes dispensés dans les universités françaises. Cela rend le maillage universitaire impossible à déchiffrer.

La priorité doit-elle être donnée à la nomination d'un nouveau président ou à la refonte des pratiques de l'Agence ? Aurez-vous vous-même à coeur de travailler à cette nécessaire rénovation ?