Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Le principe d'évaluation est consubstantiel à toute activité de recherche et même à toute activité scientifique : c'est la contrepartie indispensable d'un système fondé sur l'excellence et la sélectivité. Il est important de concentrer ses forces sur certains choix scientifiques et certaines priorités.

Avant la loi du 18 avril 2006 qui a créé l'Agence – j'avais été rapporteur de ce texte –, prédominaient morcellements, chevauchements, voire carences dans l'évaluation. Certains pans entiers de la recherche n'étaient pas évalués, notamment une grande partie de l'activité des enseignants-chercheurs – qui représentent quasiment la moitié des effectifs de chercheurs en France –, ceux-ci n'étant évalués que s'ils postulaient à une promotion de grade ou de corps ou travaillaient dans des unités mixtes de recherche. En d'autres termes, un maître de conférence ne cherchant pas à devenir professeur et travaillant uniquement dans un laboratoire universitaire n'était jamais évalué. La moitié de la mission statutaire des enseignants-chercheurs, en l'occurrence l'activité d'enseignement, ne l'était pas non plus. Qu'envisagez-vous dans ce domaine ?

Quelle articulation proposez-vous avec l'organisme de moyens que constitue l'Agence nationale de la recherche (ANR) ? Je rappelle que dans la plupart des autres pays, comme le Japon, les États-Unis ou la Grande-Bretagne, prévaut, au contraire de la France, une confusion entre les fonctions de financement et d'évaluation.

Enfin, quelle doit être la finalité pratique de l'évaluation ? Au CNRS, les notations allaient de D à A, mais en fin de compte, on enregistrait une différence de financement d'à peine 10 % entre les meilleurs projets et les moins bons, ce qui n'est guère incitatif. En Allemagne, au contraire, certaines méthodes aboutissaient, en cas d'évaluation concluant à une performance insuffisante, à des mesures drastiques sur la rémunération des dirigeants, voire à la fermeture de certains établissements. De même, en France, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) n'hésitait pas à réorienter ou à arrêter certains projets, et l'institut Pasteur à réduire substantiellement le financement de certaines unités ou à fermer celles-ci. Cette question concerne autant le futur président de l'Agence que le pouvoir politique.