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Intervention de Marie-Hélène Amiable

Réunion du 4 mai 2011 à 9h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Amiable :

J'ai écouté avec intérêt les objectifs que vous entendez poursuivre si vous êtes nommé à la tête de l'AERES.

Mais je souhaite rappeler notre scepticisme, non à l'égard de votre personne, mais de la procédure de nomination retenue en application de la Constitution, telle qu'elle a été modifiée en 2008 par la majorité sous l'impulsion du Président de la République. Cette prétendue avancée démocratique n'en a que l'apparence : comment justifier l'indépendance d'une autorité lorsque le Président de la République soumet aux parlementaires la nomination de son président ?

L'AERES remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux, qui est transmis au Parlement et au Haut conseil de la science et de la technologie : comment les parlementaires peuvent-ils se saisir de cet événement pour examiner les pratiques de l'Agence, valider la pertinence de son action et juger de son indépendance ?

Par ailleurs, l'Agence a parfois été critiquée pour ses méthodes d'évaluation et sa culture du classement, accordant une large part aux critères quantitatifs – des tableaux et des notations utilisés in fine pour justifier d'allouer des moyens différenciés selon les établissements – ; cela peut conduire à une uniformisation des diplômes proposés : quelle appréciation portez-vous sur ces méthodes et quels critères comptez-vous développer ?

Le conseil de l'AERES fait l'objet d'un renouvellement par moitié tous les deux ans : comment entendez-vous améliorer la représentativité des femmes en son sein ? Pouvez-vous prendre des engagements précis à ce sujet ?

(Présidence de M. Michel Herbillon, vice-président de la Commission)

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