Intervention de Michèle Tabarot

Nous sommes réunis aujourd'hui, conformément à l'article 13 de la Constitution, pour émettre un avis sur la nomination de M. Didier Houssin, actuel directeur général de la santé, en qualité de président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, l'AERES.

Cette nomination, envisagée par le Président de la République, fait partie de celles sur lesquelles notre Commission doit se prononcer au préalable.

Je rappelle qu'aux termes de l'article 13 de la Constitution, si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les deux tiers du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne peut pas procéder à la nomination.

Avant d'émettre notre avis, nous allons entendre M. Houssin, qui se rendra cet après-midi devant nos collègues de la Commission de la culture du Sénat pour se livrer au même exercice.

Monsieur le professeur Houssin, vous allez nous exposer votre parcours et, surtout, le projet que vous souhaitez développer en matière d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Vous nous parlerez sans doute également de la façon dont vous envisagez le fonctionnement de l'AERES et les éventuelles modifications que vous pourriez y apporter.

À l'issue de votre audition, nous procéderons à un vote au scrutin secret dont le dépouillement sera réalisé simultanément avec le Sénat dans le courant de l'après-midi.

Je formulerai pour ma part deux questions. Premièrement, s'agissant de l'impact de l'évaluation des universités dans le nouvel écosystème issu de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), quel est votre avis sur les incidences des travaux de l'AERES sur le financement et donc le fonctionnement des universités ?

Deuxièmement, quel est votre sentiment sur les critiques émises à l'encontre des critères d'évaluation de la recherche retenus par l'AERES ?