Intervention de Martial Saddier

En ma qualité d'ancien rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, je souhaiterais moi aussi connaître votre analyse, avec le recul, de l'inscription de celle-ci dans la Constitution, ainsi que sur l'interprétation de son article 5 au regard de l'esprit dans lequel le Parlement l'a voté. Les OGM avaient fait l'objet d'un large débat lors de l'adoption de cette Charte.